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Table des matières

Conditions Générales de Vente des cours en ligne

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente de cours en ligne proposés par l’association Les Jardins du Savoir.

Les cours sont réservés exclusivement aux adhérentes de l’association.

2. Adhésion à l’Association

Pour accéder aux cours en ligne, chaque participante doit être membre adhérente de l’association Les Jardins du Savoir. L’adhésion est annuelle et s’élève à un montant de 30€. Cette adhésion est valable pour une année scolaire.

3. Inscription aux Cours

L’inscription aux cours en ligne se fait exclusivement via notre site internet ou directement auprès de l’association. Chaque inscription est personnelle et non transférable. Seules les personnes ayant réglé leur adhésion annuelle peuvent s’inscrire et participer aux cours en ligne.

4. Modalités de Paiement

Le paiement de l’adhésion annuelle de 30€ et des frais d’inscription aux cours en ligne s’effectue au moment de l’inscription. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l’association. L’accès aux cours est conditionné à la réception du paiement complet.

5. Accès aux Cours

Les cours en ligne sont dispensés via une plateforme de visioconférence. Les détails d’accès (liens, identifiants) sont communiqués par email après validation de l’inscription. Chaque cours est réservé à l’usage exclusif de la personne inscrite, et toute diffusion ou partage des accès est strictement interdit.

6. Annulation et Remboursement

En cas d’annulation par l’association, les participantes seront intégralement remboursées des frais d’inscription payés, hors montant de l’adhésion annuelle. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la part de l’adhérente sauf cas de force majeure.

7. Obligations des Adhérentes

Les adhérentes s’engagent à respecter le règlement intérieur durant les cours en ligne. Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion sans droit à remboursement.

8. Propriété Intellectuelle

Les contenus des cours, y compris les documents pédagogiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Confidentialité et Protection des données

Les informations personnelles recueillies lors de l’inscription sont destinées exclusivement à la gestion des adhésions et des inscriptions aux cours. L’association s’engage à respecter la confidentialité des données et à ne les utiliser que dans le cadre des activités associatives.

10. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’association. Les adhérentes seront informées de toute modification via le site internet de l’association ou par e-mail.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’association.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes C.G.V., vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : secretariat.lesjds@gmail.com ou par téléphone au 00336 17 53 65 70.

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